Documentations
03 arrêtés portant octroi d'agrément aux fins de la gestion collective
du droit d'auteur dans les catégories A (littérature,arts dramatiques,
arts dramatico-musical, chorégraphique et autres arts du même genre);
C (arts audiovisuel et photographique) et D(art graphique et plastique).
C (arts audiovisuel et photographique) et D(art graphique et plastique).
Lutte contre le Trafic Illicite
La lutte contre le trafic illicite des biens culturels est l’un des programmes prioritaires de l’ICOM et du ministère de la culture
La promotion de l’éthique professionnelle et la protection des collections
Les musées doivent être les premiers acteurs de la lutte contre le trafic illicite en adoptant des règles scrupuleuses en matière d'acquisition et de cession des collections et cela dans le respect du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées.
Les Comités internationaux de l’ICOM participent de cette mission en formant leur personnel à la protection du patrimoine, en leur offrant les outils pour inventorier leurs collections et en publiant des directives internationales de sécurité.
Compte tenu de l’aggravation du trafic illicite et de son impact sur les sites patrimoniaux et institutions culturelles, le Conseil international des musées (ICOM) lance la création d’une Liste rouge d’urgence des biens culturels Camerounais trafiqués illicitement ou volé...
18 Octobre 2012 - Joseph Marie ESSOMBA, Directeur de l’ICOM Cameroun, précise que “l’ICOM et le ministère de la culture camerounaise effectue un suivi constant de la situation du patrimoine Camerounais, avec des rapports actualisés de manière continue, réalisés grâce à une cellule permanente dédiée à la collecte d’informations sur l’état des musées et des monuments et à l’examen approfondi des événements. Dans le prolongement de ce travail continu, la Liste rouge d’urgence des biens culturels camerounais en danger sera un outil de référence pour agir en faveur de la protection du patrimoine culturel camerounais. » Cette Liste rouge sera conçue en coopération avec une équipe de spécialistes et a reçu le support du Bureau des Affaires éducatives et culturelles du Département d’Etat des États-Unis d’Amérique.
La lutte contre le trafic illicite des biens culturels est, comme les autres types de trafic illicite, un sujet complexe, vaste et aux multiples facettes.
Le trafic illicite des biens culturels peut se présenter sous différentes formes, impliquer de multiples parties et avoir des buts différents qui peuvent dépendre du contexte géographique, socio-économique et politique. Le commerce illégal d’objets d’art ou archéologiques est contraire à de nombreux instruments juridiques nationaux ou internationaux. Pour cette raison, le terme trafic illicite des biens culturels peut faire référence à une grande variété de pratiques selon la législation nationale ou internationale en vigueur :
- Vols dans des musées, monuments, sites religieux et autres lieux de conservation publics ou privés.
- Excavations illicites d’objets archéologiques lors de conflits armés ou de périodes d’occupation militaire.
- Exportation et importation illicite de biens culturels
- Transfert illégal de propriété des biens culturels (vente, achat, cautionnement de la dette hypothécaire, échange, donation ou legs).
- Production, échange ou utilisation de faux documents d’authentification.
- Trafic de biens culturels faux ou falsifiés.
Ressources : Convention de l’UNESCO de 1970, Convention d’UNIDROIT de 1995
La lutte contre le trafic illicite des biens culturels est une des priorités de l’ICOM
La promotion de l’éthique professionnelle et la protection des collections
Les musées doivent être les premiers acteurs de
la lutte contre le trafic illicite en adoptant des règles scrupuleuses
en matière d'acquisition et de cession des collections et cela dans le
respect du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées.
Les
Comités internationaux de l’ICOM participent de cette mission en
formant leur personnel à la protection du patrimoine, en leur offrant
les outils pour inventorier leurs collections et en publiant des
directives internationales de sécurité.
Une coopération internationale fructueuse
Grâce à son réseau international de
professionnels et son expertise, le Conseil international des musées est
reconnu par nombre d’organismes nationaux et internationaux comme l’un
des acteurs principaux de la lutte contre le trafic illicite de biens
culturels.
La coopération entre l’ICOM et ses partenaires comprend à
la fois l’échange d’information et d’expertise, l’organisation
conjointe de campagnes de sensibilisation, l’élaboration de programmes
de formation pour les professionnels de musées, policiers et douaniers,
ainsi que la diffusion des publications de l’ICOM relatives au trafic
illicite auprès de ces professionnels.
Création de l’Observatoire international du trafic illicite des biens culturels
Des outils de référence L’Observatoire est une plateforme pour le réseau permanent, international et coopératif à long terme des organismes chargés de l'application des lois, des centres d’investigation et d’autres spécialistes externes concernés par ce sujet ; une grande base de données pour le réseau et le public à travers son site Web et son Rapport global triennal et un instrument innovateur qui aidera à combattre le trafic illicite des biens culturels tant au niveau national comme international.
Les efforts de sensibilisation internationale menés par l’ICOM et ses partenaires sur la nécessité de protéger le patrimoine culturel des peuples contre le trafic illicite, tendent à porter leurs fruits.
La norme internationale Object Identification (Object ID) facilite l’identification des objets en danger. La collection des Cent objets disparus fait état de pièces volées dans une zone du monde donnée.
Les Listes Rouges définissent les catégories d’objets en péril dans un pays ou une région du monde. Ces outils sont diffusés auprès des services de police et des douanes mondiales via INTERPOL et l’OMD, mais aussi aux musées, marchands et salles de ventes.